Conditions générales de vente

Mises à jour le 13.12.2023

Article 1 - Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») de l’EI COUASNON Camille (ci-après, le « Vendeur »), ayant le numéro SIRET 918 883 547 00021 et ayant son siège social au 6B rue du Bas Village 35510 Cesson-Sévigné, s’appliquent à toute commande de biens et de services (ci-après, les « Prestations ») conclue sur le site internet https://www.sadhanacoaching.fr et réalisée par le Vendeur auprès d’une personne physique (ci-après, l’« Acheteur »).

1.2. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

1.3. Le Vendeur est spécialisé dans le coaching pour particuliers en développement personnel et spirituel. Les CGV ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le Vendeur s’engage à exécuter auprès de l’Acheteur les Prestations que ce dernier a réglées.

1.4. Tout règlement d’une Prestation par l’Acheteur implique nécessairement et à titre de condition substantielle et déterminante l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande.

1.5. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de la Prestation visée à ses besoins.

1.6. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le présent site internet, par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr) pour le paiement comptant, et par le prestataire de paiement Klarna (https://www.klarna.com/fr/) pour le paiement en trois (3) fois sans frais, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.7. Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Néanmoins, les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du règlement des Prestations.

Article 2 - Caractéristiques des Prestations

2.1. Les Prestations proposées à la vente sont celles qui sont présentées sur le présent site internet. Elles sont accompagnées d’un descriptif détaillé qui peut être modifié sans préavis par le Vendeur.

2.2. Les parties conviennent que les illustrations, images et/ou photos exposées sur les pages de présentation des Prestations proposées à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

2.3. Conformément à la loi française, les Prestations proposées à la vente font l’objet d’un récapitulatif au moment de la commande et d’une confirmation suite au paiement de la commande.

2.4. Les prix des Prestations sont précisément déterminés sur les pages de présentation des Prestations, disponibles sur le présent site internet. Les prix sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Aussi, les prix sont fermes et ne peuvent donc pas être négociés. Également, les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur. Toutefois, en aucun cas l’Acheteur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

2.5. Les prix sont exprimés en euros (€) et indiqués en HT, le Vendeur bénéficiant d’une franchise en base de TVA qui le dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), selon l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).

2.6. Les Prestations proposées à la vente sont dispensées en langue française.

2.7. Le prix de la Prestation nommée « Espace privé Immersion » comprend un espace privé et collectif, sur la messagerie sécurisée Telegram, ainsi que des partages quasi-quotidiens à durée variable, sous forme de vocaux (audios), et sur une période variable, en fonction de la formule d’abonnement choisie à cette Prestation.

2.8. Le prix de la Prestation nommée « Programme Éclosion » comprend 29 vidéos au service du développement personnel et spirituel, 3 guidances et 5 méditations pour soutenir la découverte du programme, soit plus de 7 heures de contenu au total, dont 5 heures 30 de vidéo et 1 heure 40 de méditation, ainsi qu’une plateforme dédiée, sur laquelle suivre le programme en ligne et en toute autonomie.

2.9. Le prix de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » comprend ce qui est inclus dans l’accompagnement, à savoir, un entretien découverte offert et sans engagement de 30 minutes en visioconférence, 3 ou 9 séances de coaching (individuelles et en visioconférence), le bilan et le replay des séances de coaching, un coaching personnalisé, une méthode d’accompagnement mêlant coaching, pleine conscience et énergétique, un espace personnel en ligne, la Prestation nommée « Programme Éclosion » ou 1 module de cette prestation, ainsi que la Prestation nommée « Espace privé Immersion », et également la transformation, profonde et durable, induite par l’accompagnement, ainsi que les capacités d’auto-coaching développées pendant l’accompagnement.

2.10. Les Prestations nommées « Coaching Déclic », « Programme Éclosion » et « Espace privé Immersion » sont des Prestations que l’Acheteur peut commander à tout instant et de manière libre, donc sans avoir eu à effectuer un quelconque entretien préalable avec le Vendeur.

2.11. La Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » est une Prestation qui ne peut donner lieu à une vente sans entretien découverte offert et sans engagement effectué au préalable entre le Vendeur et l’Acheteur. Cet entretien se déroule en visioconférence, sur le prestataire de service Zoom. Le lien de la visioconférence est transmis par mail en amont du rendez-vous, dans le mail de confirmation de rendez-vous généré par le prestataire de planification Calendly.

2.12. Dans le cadre de l’entretien découverte offert et sans engagement effectué au préalable de la conclusion d’une vente de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » entre le Vendeur et l’Acheteur, si l’Acheteur a un empêchement ou s’il souhaite se désister, ce dernier doit obligatoirement annulé et/ou replanifié l’entretien, au plus tard une heure (1H) avant le rendez-vous, en suivant l’un des liens indiqués dans le mail de confirmation de rendez-vous, généré par le prestataire de planification Calendly. En cas d’annulation dans l’heure (1H) précédent le rendez-vous, ou en cas de rendez-vous non honoré par l’Acheteur sans annulation préalable, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

2.13. Dans le cadre de l’entretien découverte offert et sans engagement effectué au préalable de la conclusion d’une vente de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » entre le Vendeur et l’Acheteur, si l’Acheteur a un retard inférieur à sept (7) minutes, le Vendeur s’engage à maintenir la durée du rendez-vous telle qu’elle était prévue initialement. En cas de retard de l’Acheteur entre sept (7) et quinze (15) minutes, le rendez-vous terminera à l’heure prévue initialement, le retard sera donc imputé au temps du rendez-vous. En cas de retard de l’Acheteur supérieur à quinze (15) minutes, le rendez-vous sera annulé. Dans ce dernier cas, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

Article 3 - Commande de Prestations

3.1. Les ventes de Prestations ne peuvent être considérées comme définitives qu’après réception par le Vendeur du règlement de l’Acheteur.

3.2. Le règlement des Prestations commandées s’effectue de manière sécurisée en ligne par carte bancaire uniquement, et est réalisé par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr) pour le paiement comptant et par le prestataire de paiement Klarna (https://www.klarna.com/fr/) pour le paiement en trois (3) fois sans frais. Toutefois, le paiement en trois (3) fois sans frais avec le prestataire de paiement Klarna s’effectue par l’intermédiaire du lien de paiement proposé par le prestataire de paiement Stripe. Les coordonnées bancaires transmises, et toutes autres informations transmises, sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement Stripe et ne saurait être imputée au Vendeur.

3.3. Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, « L’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte ou de vol de la carte, de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. ». En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant indiqué aux échéances choisies. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

3.4. Concernant le paiement en trois (3) fois sans frais, il ne représente pas un abonnement résiliable. L’Acheteur s’engage ainsi à procéder au règlement de la totalité des échéances mises en place, sous peine de pénalités de retard et/ou de transfert de dettes impayées au service de recouvrement des créances. Ces peines éventuelles sont mises en place par le prestataire de paiement Klarna (https://www.klarna.com/fr/).

3.5. Dans le cadre du paiement de l’abonnement mensuel ou annuel de la Prestation nommée « Espace privé Immersion », l’Acheteur s’engage à procéder au règlement de chacune des échéances mensuelles ou annuelles de l’abonnement en cours, jusqu’à résiliation de l’abonnement. À défaut de paiement d’une échéance mensuelle ou annuelle dans un délai maximum de trois (3) semaines, l’Acheteur verra son abonnement se clôturer automatiquement. En outre, le Vendeur se réservera le droit de ne pas accepter la commande d’une nouvelle Prestation, proposée à la vente sur le présent site internet.

3.6. Dans le cadre des Prestations nommées « Programme Éclosion » et « Accompagnement Renaissance », ainsi que dans le cadre de l’abonnement annuel de la Prestation nommée « Espace privé Immersion », le Vendeur édite une facture correspondant au montant total de la Prestation commandée par l’Acheteur, et la remet par voie électronique à l’Acheteur suite au règlement de la Prestation commandée. Dans le cadre de la Prestation nommée « Coaching Déclic », le Vendeur édite une facture correspondant au montant total de la Prestation commandée par l’Acheteur, et la remet sur demande à l’Acheteur, par voie électronique.

3.7. Le bénéfice de la commande est strictement personnel et ne peut ainsi pas être cédé. En outre, la Prestation nommée « Programme Éclosion », étant hébergée et exécutée sur une plateforme dédiée, et accessible via un espace personnel auquel l’Acheteur doit se connecter via des identifiants personnels de connexion, est strictement personnelle. L’Acheteur n’est ainsi pas autorisé à communiquer à un tiers ses identifiants personnels de connexion à son espace personnel. Pareillement pour la Prestation nommée « Espace privé Immersion ». Cette Prestation étant hébergée et exécutée sur une messagerie sécurisée dédiée, et accessible via un compte personnel auquel l’Acheteur doit se connecter avec son numéro de téléphone portable personnel. Ainsi, cette Prestation est tout aussi personnelle, et l’Acheteur n’est pas autorisé à faire bénéficier à un tiers de son compte personnel sur la messagerie sécurisée dédiée.

3.8. La Prestation nommée « Programme Éclosion » est hébergée et exécutée sur le site internet Notion, accessible via l’adresse https://www.notion.so/fr-fr . L’accès à cette Prestation s’effectue via un espace personnel en ligne sur le site internet Notion, auquel l’Acheteur doit se connecter via des identifiants personnels de connexion. Aussi, au plus tard douze heures (12H) en semaine et vingt-quatre heures (24H) le week-end, suite à la commande de l’Acheteur, l’Acheteur reçoit par mail le lien d’accès à la Prestation, et est ensuite invité à définir ses identifiants personnels de connexion directement sur le site internet Notion. En cas de difficultés pour accéder à la Prestation commandée, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur par mail à l’adresse : camille@sadhanacoaching.fr

3.9. La Prestation nommée « Espace privé Immersion » est hébergée et exécutée sur la messagerie sécurisée Telegram, accessible via l’adresse https://web.telegram.org/ . Plus précisément, la Prestation susnommée est hébergée et exécutée sur un canal privé et collectif, sur cette messagerie sécurisée Telegram. Pour la gestion de l’achat par abonnement de la Prestation susnommée et de l’accès au canal privé et collectif, le Vendeur fait appel au prestataire de service Sublaunch. Ainsi, l’Acheteur, pour accéder à la Prestation susnommée, est invité à se rendre sur Sublaunch, via un lien dédié indiqué dans la page de présentation de la Prestation susnommée, sur le présent site internet. Une fois sur ce lien et donc sur Sublaunch, l’Acheteur est invité à se créer un compte personnel Sublaunch, qui lui servira à la gestion de son abonnement à la Prestation susnommée, et notamment à l’annulation de son abonnement ou à la modification de son moyen de paiement. Ensuite, lorsque le compte est créé, l’Acheteur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires, via une redirection de Sublaunch sur le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr), afin de valider son abonnement et en prévision de ses futurs règlements, une fois la période d’essai terminée et s’il souhaite rester abonné à la Prestation commandée. Une fois les coordonnées bancaires renseignées, Sublaunch opère une nouvelle redirection, puis invite l’Acheteur à rejoindre le canal privé et collectif de la Prestation commandée sur Telegram. Pour ce faire, l’Acheteur est invité à procéder à une dernière étape, celle de télécharger l’application Telegram et de se connecter à cette application avec son numéro de téléphone portable personnel. En cas de difficultés pour accéder à la Prestation commandée, l’Acheteur pourra contacter le Vendeur par mail à l’adresse : camille@sadhanacoaching.fr

3.10. Dans le cadre de la Prestation nommée « Espace privé Immersion », une période d’essai de quatorze (14) jours est mise en place. Cette période d’essai est offerte à l’Acheteur, et est sans obligation d’achat. Ce qui signifie que l’Acheteur peut tester gratuitement la Prestation susnommée pendant quatorze (14) jours, et s’il n’est pas satisfait, ou pour tout autre raison, rompre son abonnement à la Prestation testée, avant l’expiration des quatorze (14) jours. Bien que la période d’essai soit sans obligation d’achat, l’Acheteur doit renseigner ses coordonnées bancaires avant le début de la période d’essai offerte, afin que cette période d’essai se mette en route, et en prévision des futurs règlements de l’Acheteur si celui-ci souhaite poursuivre son abonnement à la Prestation commandée une fois la période d’essai terminée. L’Acheteur devra ainsi penser à rompre sa période d’essai offerte, avant l’expiration des quatorze (14) jours, s’il ne souhaite pas poursuivre son abonnement à la Prestation commandée. Pour cela, un mail de rappel de la fin de la période d’essai est envoyé à l’Acheteur par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr), sept (7) jours avant la fin de la période d’essai offerte.

3.11. La Prestation nommée « Espace privé Immersion » est accessible par un abonnement, mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement à sa date d’expiration. Aussi, les deux abonnements proposés sont sans engagement, et peuvent être annulés à tout moment. Dans le cas où l’Acheteur annule son abonnement mensuel ou annuel au cours de l’abonnement, la Prestation reste disponible et accessible jusqu’à la fin de la période de facturation, donc jusqu’à la fin du mois réglé ou de l’année réglée. Un mail de rappel de la fin de la période de facturation est envoyé à l’Acheteur par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr), sept (7) jours avant la fin de cette période.

3.12. En cas de réclamation contre le Vendeur, l’Acheteur s’interdit d’annuler ou de différer le règlement d’une échéance en tout ou partie, ou d’effectuer toute compensation automatique entre les sommes dues entre les parties, conformément à l’Article 9 des présentes CGV.

Article 4 - Conditions d’exécution des Prestations

4.1. Le Vendeur s’engage à honorer la commande de l’Acheteur dans la limite des stocks de biens ou possibilités de services disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe l’Acheteur.

4.2. Les Prestations commandées par l’Acheteur sont réalisées, selon le type de Prestation concerné, dans le délai précisé sur les pages de présentation des Prestations, disponibles sur le présent site internet, ou selon la périodicité convenue entre le Vendeur et l’Acheteur. Le délai de réalisation d’une Prestation court à compter de la réception par le Vendeur du règlement de l’Acheteur. Le délai de réalisation d’une Prestation peut être prorogé par le Vendeur et une nouvelle date indicative est communiquée à l’Acheteur, en cas de modification ou de Prestations complémentaires demandées par l’Acheteur au Vendeur. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur. En conséquence, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu ni à l’annulation de la Prestation en cours, ni à une quelconque pénalité, indemnité ou dommages et intérêts, ni à un paiement différé des Prestations ou au non-paiement des Prestations.

4.3. Dans le cas où un contretemps empêche l’Acheteur d’honorer un rendez-vous prévu dans le cadre de l’exécution des Prestations commandées par l’Acheteur, et notamment dans le cadre de l’exécution des Prestations nommées « Coaching Déclic » et « Accompagnement Renaissance », l’Acheteur doit obligatoirement annulé et replanifié le rendez-vous, au plus tard deux heures (2H) avant le rendez-vous, en suivant l’un des liens indiqués dans le mail de confirmation de rendez-vous, généré par le prestataire de planification Calendly. En cas d’annulation dans les deux heures (2H) précédent le rendez-vous, et en l’absence de justificatif médical et/ou raison d’urgence valable, le rendez-vous pourra être reporté mais ce report sera l’objet de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur à hauteur de trente-cinq euros (35€). Tout rendez-vous non honoré par l’Acheteur sans annulation préalable et sans justificatif médical et/ou raison d’urgence valable, ne sera ni reporté ni remboursé ou sera reporté mais ce report sera l’objet de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur à hauteur de soixante-dix euros (70€).

4.4. Dans le cas où un contretemps empêche le Vendeur d’honorer un rendez-vous prévu dans le cadre de l’exécution des Prestations commandées par l’Acheteur, et notamment dans le cadre de l’exécution des Prestations nommées « Coaching Déclic » et « Accompagnement Renaissance », le Vendeur s’oblige à prévenir l’Acheteur, par quelque moyen que ce soit, de l’annulation et du report du rendez-vous, et ce, au plus tard deux heures (2H) avant le rendez-vous. En cas d’annulation dans les deux heures (2H) précédent le rendez-vous, et en l’absence de justificatif médical et/ou raison d’urgence valable, le rendez-vous sera reporté à titre gracieux et dans les meilleurs délais, et ce report sera l’objet d’un remboursement au bénéfice de l’Acheteur à hauteur de trente-cinq euros (35€). Tout rendez-vous non honoré par le Vendeur sans annulation préalable et sans justificatif médical et/ou raison d’urgence valable, sera reporté à titre gracieux et dans les meilleurs délais, et ce report sera l’objet d’un remboursement au bénéfice de l’Acheteur à hauteur de soixante-dix euros (70€).

4.5. En cas de retard inférieur à quinze (15) minutes de l’Acheteur à un rendez-vous prévu dans le cadre de l’exécution des Prestations commandées par l’Acheteur, et notamment dans le cadre de l’exécution des Prestations nommées « Coaching Déclic » et « Accompagnement Renaissance », le Vendeur s’engage à maintenir la durée du rendez-vous telle qu’elle était prévue initialement. En cas de retard de l’Acheteur entre quinze (15) et trente (30) minutes, le rendez-vous terminera à l’heure prévue initialement, le retard sera donc imputé au temps du rendez-vous. Si ce retard s’explique par un justificatif médical et/ou une raison d’urgence valable, alors le temps manquant pourra être reporté à la suite d’un rendez-vous ultérieur. Le cas échéant, le temps manquant ne sera ni reporté ni remboursé ou sera reporté mais ce report sera l’objet de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur à hauteur de trente-cinq euros (35€). En cas de retard de l’Acheteur supérieur à trente (30) minutes, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le rendez-vous. Si ce retard s’explique par un justificatif médical et/ou une raison d’urgence valable, alors le rendez-vous pourra être reporté. Le cas échéant, le rendez-vous ne sera ni reporté ni remboursé ou sera reporté mais ce report sera l’objet de frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur à hauteur de soixante-dix euros (70€).

4.6. En cas de retard inférieur à quinze (15) minutes du Vendeur à un rendez-vous prévu dans le cadre de l’exécution des Prestations commandées par l’Acheteur, et notamment dans le cadre de l’exécution des Prestations nommées « Coaching Déclic » et « Accompagnement Renaissance », l’Acheteur pourra choisir de maintenir la durée du rendez-vous telle qu’elle était prévue initialement. En cas de retard du Vendeur entre quinze (15) et trente (30) minutes, le rendez-vous terminera à l’heure prévue initialement, le retard sera donc imputé au temps du rendez-vous. Si ce retard s’explique par un justificatif médical et/ou une raison d’urgence valable, alors l’Acheteur pourra choisir de reporter le temps manquant à la suite d’un rendez-vous ultérieur. Le cas échéant, le temps manquant sera reporté mais ce report sera l’objet d’un remboursement au bénéfice de l’Acheteur à hauteur de trente-cinq euros (35€). En cas de retard du Vendeur supérieur à trente (30) minutes, l’Acheteur peut se réserver le droit d’annuler le rendez-vous. Si ce retard s’explique par un justificatif médical et/ou une raison d’urgence valable, alors l’Acheteur pourra choisir de reporter le rendez-vous. Le cas échéant, le rendez-vous sera reporté mais ce report sera l’objet d’un remboursement au bénéfice de l’Acheteur à hauteur de soixante-dix euros (70€).

4.7. Les Prestations nommées « Coaching Déclic » et « Accompagnement Renaissance » sont des Prestations réalisées en visioconférence, sur le prestataire de service Zoom. Pour la bonne réalisation desdites Prestations, le Vendeur met en garde l’Acheteur sur la nécessité d’avoir une connexion internet convenable, et de contrôler le chargement de l’appareil avec lequel il accède aux visioconférences. Les liens des visioconférences sont communiqués par mail en amont des rendez-vous, dans les mails de confirmation de rendez-vous générés par le prestataire de planification Calendly.

4.8. La Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » est une Prestation réalisée en visioconférence, sur le prestataire de service Zoom, et dont les visioconférences sont enregistrées dans le but d’être ensuite partagées à l’Acheteur. À ce sujet, le Vendeur se réserve le droit de ne pas partager à l’Acheteur un enregistrement, et ce, en fonction de la qualité dudit enregistrement, que cela soit dans le fond ou dans la forme. Aussi, les enregistrements sont confidentiels et protégés par un mot de passe. L’Acheteur, s’il ne souhaite pas que les visioconférences soient enregistrées, est invité à en faire la demande au Vendeur. L’Acheteur pourra ensuite facilement vérifier que sa demande a été prise en compte, au regard du fait que le prestataire de service Zoom prévient systématiquement dès qu’un enregistrement est en cours, en affichant sur l’écran un message d’alerte au début de la séance. Aussi, le Vendeur informe l’Acheteur que des extraits des enregistrements pourront être utilisés dans le cadre de sa communication, mais qu’aucun de ces extraits ne saurait être utilisé sans l’accord préalable de l’Acheteur et qu’aucun de ces extraits ne dévoile l’identité de l’Acheteur.

Article 5 - Droit de rétractation

5.1. Le droit de rétractation s’applique dans le cadre d’un contrat à distance. L’article L.221-1 du Code de la consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat ».

5.2. L’article L.221-18 du Code de la consommation dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25. ».

5.3. L’article L.221-19 du Code de la consommation dispose que « 1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L.221-18 ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. ».

5.4. L’article L.221-21 du Code de la consommation dispose que « Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. ».

5.5. Formulaire de rétractation à compléter et renvoyer uniquement si l’Acheteur souhaite se rétracter du contrat (par voie électronique à l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr).

À l’attention de l’EI COUASNON Camille, exerçant sous le nom commercial Sadhana Coaching, ayant son siège social au 6B rue du Bas Village 35510 Cesson-Sévigné, et ayant l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Conclu le (date d’achat) :

Nom-Prénom de l’Acheteur :

Adresse électronique de lAcheteur (celle utilisée pour l’achat) :

Adresse postale de l’Acheteur (celle utilisée pour la facturation) :

Date du jour :

Signature de l’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

5.6. L’article L.221-24 du Code de la consommation dispose que « Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. ».

5.7. L’article L.221-25 du Code de la consommation dispose que « Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L.221-4 commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement. Il demande au consommateur de reconnaître qu’après qu’il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation. ». Dans le cas où le contrat n’a pas été entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, « Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. ».

5.8. Selon le 9° de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ».

5.9. Selon le 13° de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L.221-13. ».

5.10. Ainsi, conformément au point 5.8. du présent article « Article 5 – Droit de rétraction », le droit de rétraction ne s’applique pas à la Prestation nommée « Programme Éclosion », présenté et proposé à la vente sur le présent site internet, étant donné que cette Prestation est une Prestation contenant uniquement des enregistrements audio et vidéo, et étant exécutée par l’envoi d’un lien de consultation valant livraison définitive. Ainsi, le droit de rétraction ne peut pas être exercé par l’Acheteur lorsque celui-ci a commandé la Prestation susnommée. Aussi, aucun remboursement ne pourra donc être accordé à l’Acheteur suite à sa commande de la Prestation susnommée.

5.11. Ainsi, conformément au point 5.9. du présent article « Article 5 – Droit de rétraction », le droit de rétraction ne s’applique pas à la Prestation nommée « Espace privé Immersion », présentée et proposée à la vente sur le présent site internet, étant donné que cette Prestation est une Prestation de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation. Aussi, par ces présentes conditions générales de vente que l’Acheteur accepte au moment de sa commande de la Prestation susnommée, au moyen d’une case à cocher, l’Acheteur fournit son consentement exprès pour que l’exécution de la Prestation susnommée commence avant l’expiration du délai de rétractation, et reconnait qu’il perd son droit de rétractation. Une confirmation de l’accord de l’Acheteur est transmise par le Vendeur à l’Acheteur suite à la commande de la Prestation susnommée par l’Acheteur. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé à l’Acheteur suite à sa commande de la Prestation susnommée.

Article 6 - Conditions de résiliation des Prestations

6.1. Dans l’unique cadre du pack 9 séances de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance », si l’Acheteur souhaite résilier la Prestation commandée, et ce, à la suite de l’expiration du droit de rétraction et jusqu’à l’expiration de la dernière heure du jour lors duquel la Prestation commandée est totalement fournie, il doit en informer le plus rapidement possible le Vendeur, par voie électronique à l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr, et ce, en exprimant formellement et clairement son souhait, ainsi que les raisons précises, détaillées et compréhensibles qui motivent ledit souhait. À défaut, le Vendeur ne pourra pas recevoir la demande de l’Acheteur.

6.2. Suite à la réception par le Vendeur de la demande conforme de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de proposer une solution à l’Acheteur, autre que la résiliation de la Prestation commandée, et ce, en vue de résoudre les raisons qui motivent le souhait de résiliation de la Prestation commandée de l’Acheteur. L’Acheteur pourra choisir d’accepter la proposition du Vendeur. Le cas échéant, le Vendeur informe l’Acheteur qu’il procédera, sous trente (30) jours à compter de la date de réception de la non-acceptation de l’Acheteur de la proposition du Vendeur, au remboursement de l’Acheteur. Le montant remboursé correspondant à la Prestation non fournie au prorata de la Prestation commandée, sans compter la Prestation nommée « Programme Éclosion » incluse dans la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance », étant donné que cette Prestation ne peut pas faire l’objet d’un remboursement en raison du fait qu’elle soit livrée entièrement dès le début de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance ». Pour connaître le montant remboursé, le montant de la Prestation nommée « Programme Éclosion » est ainsi soustrait du montant total de la Prestation commandée, puis le montant obtenu est divisé par le nombre de séances de coaching prévues dans le cadre de la Prestation commandée, le montant obtenu par séance est ensuite multiplié par le nombre de séance(s) non effectuée(s), puis ce second montant obtenu est arrondi à l’euro le plus proche, la fraction 0.50 étant arrondie à 1. Le Vendeur effectue le remboursement du montant final obtenu en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale.

6.3. Toutes les obligations relatives aux garanties, à la responsabilité, à l’absence de compensation, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, conformément aux articles 7, 8, 9, 10 et 11 des présentes CGV, ainsi que toutes les autres obligations qui doivent, par nature, survivre à la résiliation, continueront de produire leurs effets après la résiliation de la Prestation commandée, à savoir la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance », dans le cadre du pack 9 séances de cette Prestation.

6.4. Le pack 3 séances reconductible de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » ne fait pas l’objet d’une possibilité de remboursement, en dehors du droit de rétractation de quatorze (14) jours qui court à compter du lendemain de la date d’achat de la Prestation. Aussi, passé ce délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne pourra être accordé à l’Acheteur par le Vendeur.

6.5. La Prestation nommée « Programme Éclosion » ne fait pas non plus l’objet d’une possibilité de remboursement, en raison du fait qu’elle soit livrée entièrement à l’achat. Aussi, aucun remboursement ne pourra être accordé à l’Acheteur par le Vendeur suite à la commande de l’Acheteur de cette Prestation.

6.6. La Prestation nommée « Espace privé Immersion » ne fait pas l’objet d’une possibilité de remboursement, mais fait l’objet d’une possibilité de résiliation. Cette Prestation étant accessible par un abonnement, mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement à sa date d’expiration. Ainsi, les deux abonnements proposés sont sans engagement, et peuvent être annulés à tout moment. Dans le cas où l’Acheteur annule son abonnement mensuel ou annuel au cours de l’abonnement, la Prestation reste disponible et accessible jusqu’à la fin de la période de facturation, donc jusqu’à la fin du mois réglé ou de l’année réglée. Un mail de rappel de la fin de la période de facturation est envoyé à l’Acheteur par le prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com/fr), sept (7) jours avant la fin de cette période.

Article 7 - Garanties

7.1. Le Vendeur garantit l’Acheteur contre tout défaut de conformité des Prestations commandées, sauf en cas de négligence ou de faute de l’Acheteur. La garantie légale de conformité étant le fait que la Prestation commandée par l’Acheteur doit être conforme, en quantité et qualité, à la description du Vendeur (description présentée sur la page de présentation de ladite Prestation, disponible sur le présent site internet). Cette garantie s’applique aux défauts déjà présents à la date de livraison.

7.2. Le Vendeur garantit l’Acheteur contre tout vice caché des Prestations commandées, sauf en cas de négligence ou de faute de l’Acheteur. La garantie légale des vices cachés concernant tout défaut d’une Prestation commandée par un Acheteur et réalisée par un Vendeur qui rend ladite Prestation impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas achetée ou l’aurait achetée à moindre prix s’il en avait eu connaissance.

7.3. En cas de non-conformité des Prestations réalisées, l’Acheteur disposera d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la fin des Prestations pour émettre, par voie électronique à l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr, des réserves et/ou des réclamations en ce sens. À défaut de réserves et/ou de réclamations expressément émises par l’Acheteur dans le délai indiqué, les Prestations seront réputées conformes, en quantité et qualité.

7.4. En cas de vice caché des Prestations réalisées, l’Acheteur disposera d’un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du défaut, et ce dans la limite de vingt (20) ans après l’achat, pour émettre, par voie électronique à l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr, des réserves et/ou des réclamations en ce sens. Celles-ci devront être accompagnées de tous les justificatifs attestant de la réalité et de l’importance du vice. À défaut, aucune réclamation ne pourra être valablement admise par le vendeur. À défaut de réserves et/ou de réclamations expressément émises par l’Acheteur dans le délai indiqué, les Prestations seront réputées sans vice caché.

7.5. En cas de non-conformité (et/ou de vice caché) reconnue par le Vendeur, établie contradictoirement entre le Vendeur et l’Acheteur, et qui serait imputable uniquement au Vendeur, celui-ci s’engage :
a) soit à exécuter à nouveau, à titre gratuit et dans les meilleurs délais, la Prestation non-conforme,
b) soit à rembourser partiellement l’Acheteur quant au montant de la facture ayant pour objet la Prestation non-conforme, et ce, dans la limite de la moitié du prix de ladite Prestation.

Article 8 - Responsabilité

8.1. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée qu’au titre des seuls dommages directs et certains qui seraient causés à l’Acheteur, du fait d’un comportement fautif imputable au Vendeur, à l’exclusion de tous dommages indirects ou immatériels.

8.2. Les Prestations proposées à la vente par le Vendeur concernent les domaines du bien-être/mieux-être, du développement personnel et de la spiritualité. Elles ne visent en aucun cas à remplacer une consultation médicale, une psychothérapie ou une psychanalyse. Le Vendeur vérifie cette bonne compréhension par l’Acheteur, lors des séances de coaching dans le cadre de la Prestation nommée « Coaching Déclic », et lors de l’entretien découverte offert et sans engagement effectué au préalable de la conclusion d’une vente de la Prestation nommée « Accompagnement Renaissance » entre le Vendeur et l’Acheteur. Également, le Vendeur rappelle ce fait à l’Acheteur, dans l’introduction, donc la vidéo 1, de la Prestation nommée « Programme Éclosion ». La responsabilité du Vendeur ne pourra ainsi pas être engagée en cas de confusion pour l’Acheteur.

8.3. Le Vendeur est tenu par une obligation de moyens, et non une obligation de résultats. Sa responsabilité ne pourra ainsi pas être engagée en cas de non obtention par l’Acheteur des résultats attendus et précisés sur la page de présentation de la Prestation commandée, disponible sur le présent site internet. L’Acheteur reconnaît que son succès ou son échec final sera en partie le résultat de son engagement et implication dans le cadre de la Prestation commandée, de sa situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et/ou à la connaissance du Vendeur. Par ailleurs, l’Acheteur reconnaît également que les résultats obtenus par d’autres Acheteurs ne lui garantissent pas d’obtenir des résultats similaires.

8.4. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du site internet Notion, accessible via l’adresse https://www.notion.so/fr-fr , sur lequel la Prestation nommée « Programme Éclosion » est hébergée et exécutée. Ce site internet étant, par ailleurs, normalement accessible à chaque instant aux utilisateurs. Aussi, le Vendeur se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre indisponible l’espace dédié à la Prestation susnommée sur le site internet Notion, et ce, pour raison de maintenance technique, et/ou de mise à jour de la Prestation susnommée. Dans ce dernier cas, le Vendeur communique alors préalablement à l’Acheteur les dates et heures de l’indisponibilité de l’espace. Également, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout dommage subi par l’Acheteur, de quelque nature que soit ce dommage, résultant du contenu du site internet Notion, et notamment du contenu de l’espace dédié à la Prestation susnommée sur le site internet Notion, ou du téléchargement de ce contenu. Les risques liés à l’utilisation du site internet Notion incombent pleinement à l’Acheteur, qui doit se conformer aux conditions générales d’utilisation du site internet Notion. En outre, le Vendeur recommande à l’Acheteur d’utiliser un ou des navigateurs dans leur dernière version, et de manière sécurisée, pour la consultation et l’utilisation du site internet Notion.

8.5. Pareillement, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas d’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, de l’application Telegram, accessible via l’adresse https://web.telegram.org/ , sur laquelle la Prestation nommée « Espace privé Immersion » est hébergée et exécutée. Cette application étant, par ailleurs, normalement accessible à chaque instant aux utilisateurs. Aussi, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable pour tout dommage subi par l’Acheteur, de quelque nature que soit ce dommage, résultant du contenu de l’application Telegram, et notamment du contenu du canal collectif et privé dédié à la Prestation susnommée sur l’application Telegram, ou du téléchargement de ce contenu. Les risques liés à l’utilisation de l’application Telegram incombent pleinement à l’Acheteur, qui doit se conformer aux conditions générales d’utilisation de l’application Telegram.

8.6. La responsabilité du Vendeur au titre des Prestations commandées ne saurait en aucun cas excéder la moitié du prix desdites Prestations.

Article 9 - Absence de compensation

9.1. Sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur, et sous réserve que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles conformément aux dispositions des articles 1289 et suivants du Code civil, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par l’Acheteur entre tout défaut de conformité, tout vice caché des Prestations commandées et réalisées ou en cas de responsabilité du Vendeur sur le fondement de l’article 8.1., et les sommes dues par l’Acheteur au Vendeur au titre desdites Prestations.

Article 10 – Confidentialité

10.1. Pendant la durée du contrat, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter de son extinction, le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à garder strictement confidentielle toute information de quelque nature qu’elle soit, échangé oralement ou par écrit, à l’occasion de leur relation commerciale, à moins qu’elles ne soient déjà accessibles dans le domaine public, ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.

Article 11 – Propriété Intellectuelle

11.1. Tous les éléments en lien avec les Prestations et les livrables les accompagnant, en ce compris les marques, logos, noms de domaines, images, vidéos, audios, textes et documents sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

11.2. Toute reproduction, partielle ou totale, temporaire ou permanente, de l’un des éléments mentionnés au point 11.1. du présent article (Article 11 – Propriété intellectuelle), par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, et pour quelque motif que ce soit, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite du Vendeur est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et/ou L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De plus, le Vendeur pourra suspendre ses Prestations et/ou résilier immédiatement et de plein droit ses relations avec l’Acheteur, sans préavis ni indemnité, et ce sans préjudice des dommages et intérêts que le Vendeur pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

Article 12 – Médiation de la consommation

12.1. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Vendeur propose un dispositif gratuit de médiation de la consommation à l’Acheteur. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, l’Acheteur pourra déposer sa réclamation sur le site internet suivant : https://cnpm-mediation-consommation.eu ; ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

12.2. La médiation de la consommation est un processus amiable de résolution des différends. Ce processus prévoit l’intervention d’un tiers neutre, impartial et indépendant. Le rôle de ce tiers est de faciliter la recherche d’une solution entre les parties, soit le Vendeur et l’Acheteur. La médiation de la consommation peut éviter d’avoir recours à la justice.

12.3. Avant toute saisie, par l’Acheteur, du médiateur de la consommation, l’Acheteur doit obligatoirement avoir adressé au préalable une réclamation écrite au Vendeur, par voie électronique à l’adresse mail camille@sadhanacoaching.fr, et ce, pour tenter de résoudre le différend. Dans le cas où l’Acheteur n’a pas obtenu satisfaction, ou si sa réclamation n’a pas reçu de réponse dans un délai de deux (2) mois, l’Acheteur a le choix de saisir le médiateur de la consommation. S’il le souhaite, la procédure de saisie sera alors la suivante :
a) dépôt – en ligne ou par courrier – d’une demande de médiation (cf. article 12.1.) par l’Acheteur, incluant la copie de la première réclamation écrite et envoyée au Vendeur, ainsi que la réponse éventuellement reçue du Vendeur ;
b) l’entité de médiation procède à la désignation du médiateur compétent ;
c) le médiateur désigné vérifie la recevabilité de la demande de l’Acheteur. Si la demande n’est pas recevable, il en informe l’Acheteur dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de sa demande. Si la demande est recevable, il notifie aux parties, au Vendeur et à l’Acheteur, sa saisine par voie électronique ou par courrier ;
d) le médiateur désigné met en place le processus de médiation ;
e) le médiateur, si les deux parties ne trouvent pas de solution par elles-mêmes, établit une proposition de résolution du différend ;
f) les parties, le Vendeur et l’Acheteur, ont le choix d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur, sous un délai de quinze (15) jours. Le silence d’une des parties dans le délai fixé vaut refus. En cas d’acceptation, la proposition est consignée dans un constat d’accord que le médiateur notifie aux parties, au Vendeur et à l’Acheteur. En cas de refus de la solution proposée, les parties gardent la possibilité d’avoir recours à une juridiction.
À noter : chacune des parties, le Vendeur et l’Acheteur, reste totalement libre de quitter la médiation, et ce, à tout moment du processus de médiation.

Article 13 – Juridiction compétente et loi applicable

13.1. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et l’Acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents. Pour la définition de la juridiction compétente, le Vendeur élit domicile à Rennes (Bretagne, France).

13.2. Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.